Conditions Générales de Vente

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SAS NEWBAC distributeur des bassins de rétention BOULBAC®
Conditions générales de vente

PREAMBULE
Le Vendeur SAS NEWBAC est distributeur de produits bassins de rétention brevetés de marque déposée BOULBAC®, commercialisés par l’intermédiaire du réseau commercial NEWBAC.

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par le Vendeur, de matériaux BOULBAC constituant des éléments de remplissage bassins de rétention.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériaux BOULBAC et de Bassins de rétention.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la signature de la commande par le client
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.newbac.fr Onglet BOULBAC.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des matériaux BOULBAC et des BASSINS et ACCESSOIRES vendus sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de facture des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 3 : Conclusion du contrat
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢Information sur les caractéristiques essentielles des matériaux BOULBAC et bassins BOULBAC.
➢ Choix des options et indication données par le commercial de NEWBAC/BOULBAC.
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Respect des conditions de paiement, paiement des acomptes et factures, émission d’un accusé de réception de la commande.
➢ Fourniture des matériaux BOULBAC et/ou Construction du bassin.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des matériaux BOULBAC et bassins, des accessoires et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les documents qui lui sont remis. Le client atteste avoir reçu un devis comportant le détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des chantiers de bassins n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les devis émis par la Société.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les matériaux BOULBAC, les bassins et accessoires demeurent la propriété de la Société NEWBAC jusqu’au complet paiement du prix. L’acheteur s’interdisant de circuler sur l’emprise du bassin jusqu’à complet paiement de celui-ci.

Article 6 : Modalités de livraison
Les livraisons de matériaux BOULBAC ou de bassins sont réalisées à l'adresse indiquée lors de l’étude du chantier. Le chantier indiqué par le Client doit être accessible aux camions semis remorques, faute de quoi, le client s’engage à indiquer un lieu de déchargement accessible auxdits engins, et à assurer lui-même de transit du lieu de déchargement au chantier final. Le délai indiqué sur le bon de commande prend effet à partir de la signature du dit bon de commande. En cas de retard de réalisation du chantier, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Article 7 : Disponibilité et présentation
Les chantiers seront traités dans la limite de nos stocks de matériaux disponibles. En cas d’indisponibilité d’un matériau pour une période supérieure à un mois, le
client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de la réalisation de la livraison.

Article 8 : Paiement
Le paiement d’un acompte de 20% est exigible immédiatement à la commande payable par chèque ou virement bancaire. Le solde de la facture, après déduction de ou des acomptes est exigible à la réception de l’ouvrage, et avant la remise du certificat de conformité dudit ouvrage rédigé par NEWBAC-BOULBAC

Article 9 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties :
De conformité et relative aux vices cachés des produits et de garantie décennale relative à tout ouvrage de BTP.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive De NEWBAC et BOULBAC®.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (telle qu’intempérie). Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Le report d’exécution du chantier dû aux intempéries n’entre pas dans le décompte de retard de chantier décrit ci-dessus.

Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal compétent étant le Tribunal de commerce d’Antibes 06.